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Notice descriptive – Brève

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Inspector of Raw Hide, Montreal - Min I.R. [Minister of Inland Revenue], 1889/02/01, recs appt [recommends appointment] of Antoine Masson as

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1889-0205

Date de réception :

1889-02-01

Date d'examen :

1889-02-01

Date d'approbation :

1889-02-02

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 535, -3398 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

33711

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-06-27