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Notice descriptive – Brève

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Conclusions du Cabinet - 3 mars 1977

Date de la réunion :

1977-03-03

Référence :

RG2 A-5-a, Volume: 26842, Numéro de dossier: 77-09, Code d'accès: 90: Ouvert

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Conclusions du Cabinet

No d'identification :

3370

Page d'aide :

Conclusions du Cabinet

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Notice descriptive – Détails
Liste des personnes présentes :

Étaient présents - 1977-03-03

Ordre du jour :

Ordre du jour - 1977-03-03
Procès-verbaux :

Rapport du comité de la planification parlementaire

Loi sur la concurrence

Affaires de la Chambre

Acomptes à l'égard des différentes classes de base de blé, d'orge et d'avoine pour la campagne agricole 1977-1978

Programme du gouvernement jusqu'à la fin de 1978

Enquête publique sur la Société Radio-Canada

Enquête publique sur les aspects du projet Kitimat qui influent sur le milieu marin

Les relations entre Air Canada et Air Jamaica

Importations de fromage 1977-1978

Transair Limited - Situation à Winnipeg

Confirmation des décisions des comités du Cabinet

Loi sur l'examen de l'investissement étranger: proposition de création d'une nouvelle entreprise par Diamond Shamrock Canada Ltd.. Et The Alberta Gas Trunk Line Company Limited

Loi sur les criminels fugitifs: modification proposée - objet: mise en œuvre de l'arrangement pour la remise des criminels fugitifs entre les pays du Commonwealth

Loi sur les banques

Ajournement de la formation linguistique

Exigences linguistiques des postes dans le cas d'un nouvel organisme

Loi sur l'examen de l'investissement étranger: proposition d'acquisition par la Brewster Transport Company Limited du contrôle de la Jasper Sky Tram Ltd.

Loi sur l'examen de l'investissement étranger: proposition de création d'une nouvelle entreprise par la Henderson-Kenton Ltd.

Loi sur l'examen de l'investissement étranger: proposition d'acquisition par les Assurances Générales de France I.A.R.T. du contrôle réputé de The Insurance Group of Canada West Ltd.

Loi sur l'examen de l'investissement étranger: proposition d'acquisition par la Colt Industries Inc. du contrôle de la Garlock of Canada Ltd., la Compressor Products of Garlock Ltd. et Amiante de Sherbrooke Limitée

Loi sur l'examen de l'investissement étranger: proposition de création d'une nouvelle entreprise par la KemaNord AB

Processus d'élimination des contrôles

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Nominations :

Nomination - Président du conseil arbitral de la région de l’Atlantique et en particulier de la circonscription de Gander, à Terre-Neuve – M. Gerald Bradbury

Nomination - Président du conseil arbitral de la région de l’Atlantique et en particulier de la circonscription de Halifax, en Nouvelle-Écosse – M. Allan Paul Boudreau

Renominations - Commissaires de la Commission du port de Belleville
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