Recherche dans la collection - Conclusions du Cabinet - 15 février 1977
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Notice descriptive – Brève Conclusions du Cabinet - 15 février 1977
Date de la réunion :1977-02-15Référence :RG2 A-5-a, Volume: 26842, Numéro de dossier: 77-06, Code d'accès: 90: OuvertGenre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Conclusions du CabinetNo d'identification :3367 -
Notice descriptive – Détails Liste des personnes présentes :Étaient présents - 1977-02-15Ordre du jour :Ordre du jour - 1977-02-15Procès-verbaux :- Affaires de la Chambre
- Budget principal des dépenses
- Répartition de la part fédérales des recettes de Loto-Canada
- Projet de loi visant à modifier la Loi sur l'expansion des exportations
Nominations :- Nomination à la magistrature - L'honorable R.T. Patrick Gravely
- Nomination à la magistrature - L'honorable John E. VanDuzer
- Nomination à la magistrature - Maître J. Douglas Bernstein
- Nomination - Membre du Conseil des sciences du Canada - M. Yvon DeGuise
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