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Notice descriptive – Brève

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Conclusions du Cabinet - 10 février 1977

Date de la réunion :

1977-02-10

Référence :

RG2 A-5-a, Volume: 26842, Numéro de dossier: 77-05, Code d'accès: 90: Ouvert

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Conclusions du Cabinet

No d'identification :

3366

Page d'aide :

Conclusions du Cabinet

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Notice descriptive – Détails
Liste des personnes présentes :

Étaient présents - 1977-02-10

Ordre du jour :

Ordre du jour - 1977-02-10
Procès-verbaux :

Rapport du comité de la Planification parlementaire - A. Stratégie concernant la presse de langue étrangère - B. Le boycottage arabe d'Israël

Affaires de la Chambre - Opération Canada

Surtaxe sur les tomates en conserve importées de Taïwan

Revue des activités en vertu de la Loi sur l'examen de l'investissement étranger

L'Usine d'eau lourde de La Prade

Réforme du droit de la famille

Propositions visant la modification des Parties III (normes du travail) et V (relations industrielles) du Code canadien du travail

Programme "Hospitalité Canada"

Commission d'enquête sur le transport à Terre-Neuve

Audiences publiques sur les aspects du projet Kitimat qui influent sur le milieu marin

Discussion d'ordre général: Programme d'aide à la conservation de l'énergie pour la Nouvelle-Écosse

Faisabilité d'un système canadien de surveillance par satellites

Rédaction de la version française des lois

Inspecteur général adjoint des banques

Confirmation des décisions des comités du Cabinet

Loi sur l'examen de l'investissement étranger: proposition d'acquisition par la Hayes-Dana Limited du contrôle de la Western Wheel and Parts Ltd.. (deuxième tentative)

Loi sur l'examen de l'investissement étranger: proposition de création par la Security Pacific Overseas Investment Corporation d'une entreprise qui serait connue sous le nom de Security Pacific Canada Limited

Révision de la Loi sur la faillite

Modification à la loi sur les corporations commerciales canadiennes, S.C. 1974-75-76, C. 33 et modification correspondante du projet de loi sur les corporations canadiennes sans but lucratif

Loi modifiant la Loi sur les pêcheries et le Code criminel en conséquence

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Nominations :

Nomination : Administrateur suppléant de la Société pour l’expansion des exportations – M. Donald Sutherland McPhail

Nomination à la magistrature - L'honorable Neil Primrose

Nomination - Directeurs du scrutin

Nomination - Membres du Conseil des sciences du Canada

Nomination à la magistrature - M. Francis Joseph Buckley

Nomination à la magistrature - M. Peter M. Murray

Nomination à la magistrature - M. Kenneth Mawson

Nomination à la magistrature - Mlle Lise Bacon

Nomination à la magistrature - Mme Marge Cantryn

Nomination à la magistrature - Mme French Elford

Nomination à la magistrature - Mme Mary Wong

Nomination à la magistrature - M. Victor Forget

Nomination - Membre de l'Office national du film - M. Paul Fortin

Renomination - Membre temporaire de la Commission des allocations aux anciens combattants - M. Francis C. White

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