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Notice descriptive – Brève 
Commission pour la Codification des lois civiles du Bas Canada
Niveau hiérarchique :Pièce (niveau d'acquisition)Date :n.d.Référence :Numéro d'acquisition : 1950-059 NPCGenre de documents :Documents photographiquesTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :3365911Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :n.d.Lieu de création :Sans lieu, inconnu ou indéterminéÉtendue :1 photographLangue du document :aucun langageNom(s) additionnel(s) :Information additionnelle :Vedette-matière :Source :PrivéAutre no d'acquisition : -
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