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Notice descriptive – Brève Copyright Act - Petition booksellers and Typographical Unions for amendt [amendment] of - That Canada be not placed under operation of Berne International Copyright Convention, with pamphlet Copyright in Canada
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1889-0137Date de réception :1889-01-23Remarques :File away with dormants, 1889/02/06Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :33643 -
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