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Notice descriptive – Brève

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Copyright Act - Petition booksellers and Typographical Unions for amendt [amendment] of - That Canada be not placed under operation of Berne International Copyright Convention, with pamphlet Copyright in Canada

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1889-0137

Date de réception :

1889-01-23

Remarques :

File away with dormants, 1889/02/06

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

33643

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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