Recherche dans la collection - Conclusions du Cabinet - 27 janvier 1977
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Notice descriptive – Brève Conclusions du Cabinet - 27 janvier 1977
Date de la réunion :1977-01-27Référence :RG2 A-5-a, Volume: 26842, Numéro de dossier: 77-03, Code d'accès: 90: OuvertGenre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Conclusions du CabinetNo d'identification :3364 -
Notice descriptive – Détails Liste des personnes présentes :Étaient présents - 1977-01-27Ordre du jour :Ordre du jour - 1977-01-27Procès-verbaux :- Travaux de la Chambre
- Télédiffusion des délibérations de la Chambre et de ses comités
- Rapport sur les grandes lignes des programmes d'utilisation des fonds d'assurance-chômage
- Remaniement de la carte électorale
Nominations :- Nomination - Directrice de Lotto [Loto] Canada Inc. – Mme Jeannine Trudeau
- Nomination à la magistrature - Maître Vital Cliché
- Nomination à la magistrature - Maître Gaston Harvey
- Nomination - Président du conseil arbitral de la région de l’Ontario et en particulier de la circonscription de Saint John, au Nouveau-Brunswick – M. Raymond P. Gorman
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