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Notice descriptive – Brève

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Acts of Quebec, 1888 - Min [Minister of] Justice, 1889/01/18, reports upon certain

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1889-0131

Date de réception :

1889-01-22

Date d'examen :

1889-01-26

Date d'approbation :

1889-01-29

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 535, -3398 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

33637

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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