Recherche dans la collection - Conclusions du Cabinet - 20 janvier 1977
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Notice descriptive – Brève Conclusions du Cabinet - 20 janvier 1977
Date de la réunion :1977-01-20Référence :RG2 A-5-a, Volume: 26842, Numéro de dossier: 77-02, Code d'accès: 90: OuvertGenre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Conclusions du CabinetNo d'identification :3363 -
Notice descriptive – Détails Liste des personnes présentes :Étaient présents - 1977-01-20Ordre du jour :Ordre du jour - 1977-01-20Procès-verbaux :- Rapport du comité de la Planification parlementaire
- Affaires de la Chambre
- Programme des minorités de langue officielle
- Opération Canada
Nominations :- Nomination - Membre suppléant intérimaire de l’Office canadien de commercialisation des œufs – M. Bertrand Cloutier
- Nomination à la magistrature- Maître Vincent P. McCarthy
- Nomination - Présidente du conseil arbitral de la région de l’Ontario et en particulier de la circonscription de Brampton, en Ontario – Mme Marta Burka
- Nominations - Directeurs du scrutin
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