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Notice descriptive – Brève Treasury Board, 1889/01/16, submit 8 cases
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1889-0103Date de réception :1889-01-17Date d'examen :1889-01-21Date d'approbation :1889-01-22Remarques :Refd [Referred] to Hon. Mr. Foster by request, 1889/01/18Resubmitted 1889/01/19Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 535, -3398 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :33609 -
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