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Notice descriptive – Brève

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Pilotage authority, St. Marys, Digby, Nova Scotia - Min Mar [Minister of Marine], 1889/01/15, recs [recommends] appt [appointment] of G.D. Campbell, Geo [George] Taylor and T.C. Rice of Weymouth as

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1889-0076

Date de réception :

1889-01-16

Date d'examen :

1889-01-17

Date d'approbation :

1889-01-18

Remarques :

See also 1888-1691, 1891-2380

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 534, -3398 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

33582

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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