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Notice descriptive – Brève

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G.W. Carnes, Excise Officer, Toronto - Min I.R. [Minister of Inland Revenue], 1889/01/14, recs [recommends] accepting resignation

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1889-0067

Date de réception :

1889-01-14

Date d'examen :

1889-01-14

Date d'approbation :

1889-01-15

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 534, -3398 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

33573

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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