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Notice descriptive – Brève

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Montreal and Champlain Junction Ry [Railway], Fort Covington and Messina Springs - Min. R. and C. [Minister of Railways and Canals], 1889/01/04, recs payt [recommends payment] of $27,100 subsidy and amendment of contract

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1889-0062

Date de réception :

1889-01-14

Date d'examen :

1889-01-14

Date d'approbation :

1889-01-15

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 534, -3398 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

33568

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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