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Notice descriptive – Brève

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Jesuits Estates Bill, Quebec - Evangelical Alliance, 1889/01/10, for disallowance of

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1889-0059

Date de réception :

1889-01-12

Date d'examen :

1889-01-21

Date d'approbation :

1889-01-22

Remarques :

Refd to Min of Jus [Referred to Minister of Justice] for repoort 1889/01/14 - On file with dormants, report 16/21, 1889/01

See also 1888-2303, 1889-0162

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 535, -3398 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

33565

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-04