Recherche dans la collection - Examiners of Inspectors or [Deputy] Inspectors of Fish for Temiscouata and Kamouraska - [Minister of] Inland [Revenue] 30 March - [Recommends] appointment of P.T. Pelletier, C. Bertrand, L. Dugal L. Miller and A. Casgrain as
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Notice descriptive – Brève Examiners of Inspectors or [Deputy] Inspectors of Fish for Temiscouata and Kamouraska - [Minister of] Inland [Revenue] 30 March - [Recommends] appointment of P.T. Pelletier, C. Bertrand, L. Dugal L. Miller and A. Casgrain as
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1875-0315Date de réception :1875-03-31Date d'examen :1875-04-09Date d'approbation :1875-04-10Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 332, -3311 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :3356 -
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