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Notice descriptive – Brève

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Nova Scotia Act, appt [appointment of] new trustees of school lands, Tp [Township] of Cornwallis, Kings, Nova Scotia - Gov Gens Secy [Governor General's Secretary], 1889/01/08, trs [transmits] petition present trustees for disallowance, F. Axford and W. S

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1889-0031

Date de réception :

1889-01-09

Remarques :

Refd to Min [Referred to Minister of] Justice for report 1889/01//09 - Filed with dormants, report 11/14, 1890/04 - On file with dormants 1890/04/15

See also 1889-0176

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

33537

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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