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Notice descriptive – Brève

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Conclusions du Cabinet - 4 novembre 1976

Date de la réunion :

1976-11-04

Référence :

RG2 A-5-a, Volume: 6496, Code d'accès: 90: Ouvert

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Conclusions du Cabinet

No d'identification :

3351

Page d'aide :

Conclusions du Cabinet

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Notice descriptive – Détails
Liste des personnes présentes :

Étaient présents - 1976-11-04 - 10h00

Ordre du jour :

Ordre du jour - 1976-11-04 - 10h00
Procès-verbaux :

Rapport du comité de la Planification politique

Affaires de la Chambre

Rapport sur l'état d'avancement des négociations commerciales multilatérales (NCM)

Revue interministérielle des services de recherche et de sauvetage en mer

Choix de l'emplacement d'une raffinerie d'uranium en Ontario

Budget supplémentaire (B), 1976-1977

Le projet de loi sur l'immigration

Accord avec le Manitoba concernant la responsabilité du gouvernement fédéral à l'égard des services de programmation distribués par câble coaxial

Le programme de la monnaie olympique

Code maritime - Cabotage

Loi canadienne sur les droits de la personne - Suggestion de prohiber la concernant l'interdiction de practiquer la discrimination fondée sur la langue

Projet d'affiliation de Télésat Canada au Réseau téléphonique transcanadien

Exportation d'énergie électrique

Délivrance à la Commission hydro-électrique du Québec d'une licence d'exportation de puissance et d'un certificat de commodité et de nécessité publiques

Loi sur l'examen de l'investissement étranger - Acquisition par Hayes-Dana Limited du contrôle de Western Wheel & Parts Ltd. - Proposition

Loi sur l'examen de l'investissement étranger - Acquisition par Dresser Industries (Canada) Ltd. de l'actif de General Abrasive (Canada) Ltd. - Proposition

Loi sur l'examen de l'investissement étranger - Acquisition par IFI International (Delaware) Inc. du contrôle de Bantam Books of Canada Ltd. - Proposition

Contrats de licence concernant la filière CANDU et accords connexes à conclure avec des entreprises italiennes

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Nominations :

Nomination à la magistrature - Maître Jean A. Forget
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