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Notice descriptive – Brève

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South Norfolk Ry [Railway] from Simcoe to Port Rowan - Min. Rys and C. [Minister of Railways and Canals], 1888/12/27, recd's pay [recommends payment] of $54,400 subsidy

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1888-2750

Date de réception :

1888-12-27

Date d'examen :

1888-12-27

Date d'approbation :

1888-12-29

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 533, -3397 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

33460

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24