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Notice descriptive – Brève

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Capital case, W.H. Jones, New Westminster, British Columbia - Min. Just. [Minister of Justice], 1888/12/15, recd's [recommends] law to take its course

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1888-2695

Date de réception :

1888-12-15

Date d'examen :

1888-12-17

Date d'approbation :

1888-12-18

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 533, -3397 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

33405

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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