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Notice descriptive – Brève

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Grazing lease in Northwest Territories - Min. Int. [Minister of the Interior], 1888/12/03, recd's [recommends] cancellation certain leases of - As per schedule

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1888-2656

Date de réception :

1888-12-11

Date d'examen :

1888-12-13

Date d'approbation :

1888-12-14

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 532, -3397 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

33366

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24