Recherche dans la collection - Buoys and beacons, Montreal - Min. M. and F. [Minister of Marine and Fisheries], 1888/12/10, recd's [recommends] govt. [government] assume administn [administration] of the - Upon petition of the Montreal harb. commnrs [harbour commissioners]
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Notice descriptive – Brève 
Buoys and beacons, Montreal - Min. M. and F. [Minister of Marine and Fisheries], 1888/12/10, recd's [recommends] govt. [government] assume administn [administration] of the - Upon petition of the Montreal harb. commnrs [harbour commissioners]
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1888-2651Date de réception :1888-12-10Date d'examen :1889-01-29Date d'approbation :1889-01-30Remarques :Refd to sub comtee [Referred to sub committee], consisting of Sir A.P. Caron, Sir J. Thompson and Messrs Haggart, Foster and Tupper, 1888/12/12Rept sub comtee 12/18,1889/01 - On file with recordsRéférence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 535, -3398 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :33361 -
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