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Notice descriptive – Brève

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Conclusions du Cabinet - 5 août 1976

Date de la réunion :

1976-08-05

Référence :

RG2 A-5-a, Volume: 6496, Code d'accès: 90: Ouvert

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Conclusions du Cabinet

No d'identification :

3336

Page d'aide :

Conclusions du Cabinet

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Notice descriptive – Détails
Liste des personnes présentes :

Étaient présents - 1976-08-05 - 10h00

Ordre du jour :

Ordre du jour - 1976-08-05 - 10h00
Procès-verbaux :

Subventions pour l'achat de pétrole destiné à la production de l'énergie électrique dans les provinces de l'Atlantique

Modernisation du matériel ferroviaire pour le transport des grains

Services de transport aérien dans les provinces des Prairies

Le bilinguisme et la circulation aérienne, août et septembre 1976

Discussion d'ordre général - Travaux du Cabinet au cours des mois d'août et de septembre

Discussion d'ordre général - Loi sur la politique des transports

Discussion d'ordre général - Les transporteurs aériens, propriété de gouvernements provinciaux et d'intérêts étrangers

Discussion d'ordre général - Le chômage dans l'industrie aurifère

Les suites de la Conférence sur les perspectives économiques de l'Ouest - Troisième rapport

Rapport de situation sur la politique en matière de pensions de retraite

Vente d'équipement radio militaire à l'Egypte

Critères afférents à la détermination de préjudice attribuable au Tarif de préférence général et au redressement qui pourrait être effectué par le retrait de cette concession tarifaire

Mesures législatives concernant la politique portuaire

Supplément de revenu pour les pêcheurs commerciaux

Requête présentée en vertu du paragraphe 93 (3) de l'Acte de l'Amérique du Nord britannique par l'avocat représentant les intérêts de certaines écoles catholiques romaines de l'Ontario

Loi concernant l'accès aux documents du gouvernement

Révision de la législation bancaire - Livre blanc

Discussion d'ordre général - Dénationalisation de certaines corporations de la Couronne - Orientation de la politique des corporations de la Couronne et contrôle de leurs activitiés

Révision de la loi sur les marques de commerce - Licences de marques de commerce

L'Institut Professionnel du Service Publique du Canada (IPSP), au nom du Groupe de la navigation aérienne (AO), en appelle au gouverneur en conseil de l'ordonnance rendue par le directeur chargé de l'application de la Loi anti-inflation

Politique d'emploi - Stratégie et programmes projetés

Discussion d'ordre général - Surtaxe à l'importation de pommes de terre

Emission de permis de possession d'arme à feu - Coûts et frais à acquitter

L'égalité d'accès à l'emploi pour la femme dans la fonction publique

Répercussions sur les fabricants canadiens de la suspension des exportations de matériel nucléaire vers l'Inde

Propositions de modifications au Régime de Pensions du Canada

Relations fédérales-provinciales et aspects financiers du Régime de pensions du Canada

La Société pour l'expansion des exportations - Financement de quatre ADAC DHC-5D Buffalo et d'équipement tactique radio pour le compte de la République du Kenya en vertu de l'article 31 de la Loi sur l'expansion des exportations

La Société pour l'expansion des exportations - Financement de l'achat de quatre ADAC Buffalo DHC-5D par la République démocratique du Soudan en vertu de l'article 31 de la Loi sur l'expansion des exportations

La Société pour l'expansion des exportations - Financement de six systèmes sonar intégrés en coque (AN/SQS-505) pour le compte de la marine argentine en vertu de l'article 31 de la Loi sur l'expansion des exportations

Position du gouvernement lors de la réunion des ministres et du bureau du C.T.C. prévue pour le 6 août 1976 - Proposition

Application du programme de contrôle - Rapport no. 6 - Financement du programme de communications

Accords avec les provinces et les municipalités concernant les services de police assurés par la Gendarmerie royale du Canada - Rapport sur l'état de la question

Loi sur l'examen de l'investissement étranger - Proposition par Beecham Canada Limited d'acquérir le contrôle de Mowatt & Moore Limited

Loi sur l'examen de l'Investissement étranger - Proposition par Schlumberger Electric Company d'acquérir le contrôle de Sangamo Company Limited

Loi sur l'examen de l'investissement étranger - Proposition par la compagnie des ciments du St-Laurent d'acquérir le contrôle de Ciment Independant Inc. (Deuxième tentative)

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Nominations :

Renominations - Membres du Conseil national de l'esthétique industrielle

Renomination - Membre et président du Conseil national de l'esthétique industrielle, M. G.S. MacDonell

Nominations et renominations - Membres du Conseil consultatif sur la condition de la femme

Renomination - Membre du Conseil de recherches médicales, Dr. Jean de Margerie

Nomination - Commissaire de l'Agence d'examen de l'investissement étranger, M. J.E.G. Howarth

Nominations - Membres du Conseil de développement de la région de l'Atlantique

Nomination - Vice-président du Conseil d'administration de la Société centrale d'hypothèques et de logement, M. Raymond J. Boivin

Nomination - Vice-président du Conseil d'administration de la Société centrale d'hypothèques et de logement, M. Arnold David Wilson

Nomination - Membre du conseil d'administration de la Société canadienne d'hypothèques et de logement, M. Frank Laird

Nomination - Membre ad hoc de la Commission canadienne des pensions, M. J.C.A. Garneau

Nomination - Membre de la Commission canadienne des transports, M. Malcolm D. Armstrong

Nominations - Membres du Conseil de recherches médical

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