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Notice descriptive – Brève 
Conclusions du Cabinet - 23 juin 1976
Date de la réunion :1976-06-23Référence :RG2 A-5-a, Volume: 6496, Code d'accès: 90: OuvertGenre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Conclusions du CabinetNo d'identification :3326 -
Notice descriptive – Détails Liste des personnes présentes :Étaient présents - 1976-06-23 - 15h15Ordre du jour :Ordre du jour - 1976-06-23 - 15h15Procès-verbaux :- Décret portant octroi de privilèges et d'immunités à la Commission mixte internationale
- Politique concernant les activités commerciales des fonctionnaires et des personnes nommées par le gouverneur en conseil qui ne sont plus à l'emploi du gouvernement
- Loi sur le règlement des revendications des autochtones de la Baie James et du Nord québécois
- Musées spécialisées
Nominations :- Nomination - Membre de l'Office national de l'énergie, M. Robert A. Stead
- Nomination - Membre de la Commission de contrôle de l'énergie atomique, Mlle Sylvia Olga Fedoruk
- Nominations - Membres canadiens de la Commission consultative mixte, Dr. M.P. Shepard et M. L.J. Cowley
- Nomination à la magistrature - Son Honneur le juge John D. Bracco
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