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Notice descriptive – Brève

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Red Deer Valley Ry [Railway] and Coal Co. [Company] - Min. Int. [Minister of the Interior], 1888/11/20, recd's [recommends] grant of 6400 acres per mile, to the

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1888-2540

Date de réception :

1888-11-22

Date d'examen :

1888-11-26

Date d'approbation :

1888-11-28

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 532, -3397 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

33250

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-04