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Notice descriptive – Brève

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[Minister of] Customs 10 March [recommends appointment] of Francis Violette as Preventive Officer at Grand River under Woodstock, [New Brunswick] and of [George] Baird as [Preventive] Officer at Lower Andover under same Port

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1873-0279

Date de réception :

1873-03-10

Date d'examen :

1873-03-20

Date d'approbation :

1873-03-21

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 308, -3304 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

3323

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-06-12