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Notice descriptive – Brève Conclusions du Cabinet - 27 mai 1976
Date de la réunion :1976-05-27Référence :RG2 A-5-a, Volume: 6495, Code d'accès: 90: OuvertGenre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Conclusions du CabinetNo d'identification :3322 -
Notice descriptive – Détails Liste des personnes présentes :Étaient présents - 1976-05-27 - 10h00Ordre du jour :Ordre du jour - 1976-05-27 - 10h00Procès-verbaux :- Val Cartier
- Programme de stabilisation du revenu des naisseurs de bovins de boucherie
- Modifications proposées à la Loi électorale du Canada
- Limites des circonscriptions électorales
Nominations :- Nomination - Membre du Tribunal d'appel en matière d'inflation, M. Alfred John Frost
- Nomination - M. Murray McBride, membre de la Société du crédit agricole
- Nomination - M. James Boynton, membre du Conseil national de la commercialisation des produits agricoles
- Nomination à la magistrature, Maître Virgil P. Moshamky
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