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Notice descriptive – Brève Treasury Board - Min. Fin. [Minister of Finance], 1888/11/09, recd's [recommends] 29 cases
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1888-2478Date de réception :1888-11-13Date d'examen :1888-11-14Date d'approbation :1888-11-16Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 531, -3397 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :33188 -
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