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Notice descriptive – Brève Export duty on pine logs - Min. Cust [Minister of Customs], 1888/11/08, recd's [recommends] increasing to $3 per M. [thousand feet board measure], the
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1888-2461Date de réception :1888-11-10Date d'examen :1888-11-12Date d'approbation :1888-11-13Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 531, -3396 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :33171 -
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