Recherche dans la collection - Seizure of Dr. Dupuis boat by fishery overser, Laberge - Min. M. and F. [Minister of Marine and Fisheries], 1888/11/05, recd's payt [recommends payment] of $40 for costs etc. in re.
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Notice descriptive – Brève Seizure of Dr. Dupuis boat by fishery overser, Laberge - Min. M. and F. [Minister of Marine and Fisheries], 1888/11/05, recd's payt [recommends payment] of $40 for costs etc. in re.
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1888-2419Date de réception :1888-11-05Date d'examen :1888-11-10Date d'approbation :1888-11-12Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 531, -3396 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :33129 -
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