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Notice descriptive – Brève

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Seizure of Dr. Dupuis boat by fishery overser, Laberge - Min. M. and F. [Minister of Marine and Fisheries], 1888/11/05, recd's payt [recommends payment] of $40 for costs etc. in re.

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1888-2419

Date de réception :

1888-11-05

Date d'examen :

1888-11-10

Date d'approbation :

1888-11-12

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 531, -3396 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

33129

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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