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Notice descriptive – Brève

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Conclusions du Cabinet - 25 mars 1976

Date de la réunion :

1976-03-25

Référence :

RG2 A-5-a, Volume: 6495, Code d'accès: 90: Ouvert

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Conclusions du Cabinet

No d'identification :

3310

Page d'aide :

Conclusions du Cabinet

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Notice descriptive – Détails
Liste des personnes présentes :

Étaient présents - 1976-03-25 - 10h00

Ordre du jour :

Ordre du jour - 1976-03-25 - 10h00
Procès-verbaux :

Emission de billets du Trésor

Discussion d'ordre général

Travaux de la Chambre

Loterie nationale

Loi sur l'examen de l'investissement étranger - Proposition par WCI Canada Limited d'acquérir le contrôle du commerce des appareils de Westinghouse Canada Limited (Deuxième proposition)

Contrat de l'avion de patrouille à long rayon d'action - Contrat d'assurance, risque et options financières

Participation du gouvernement du Canada aux conférences internationales

Loi de stabilisation concernant le grain de l'Ouest

Loi d'indemnisation des anciens prisonniers de querre

Expulsion du Général Quang

Programme visant le maintien de l'industrie canadienne des armes portatives

Discussion des questions d'investissement à l'OCDE

Conférence mondiale de l'année internationale de la femme, Mexico, 19 juin au 2 juillet 1975

Modifications à la Loi sur les pêcheries

Paiements de garantie des recettes fiscales provinciales

Demande portant que le ministre des Finances soit autorisé à conclure des accords de taxation réciproque avec les provinces à l'égard des taxes de consommation

Paiement volontaire de la taxe sur la masse salariale afférente à l'assurance-maladie du Québec par le gouvernement fédéral et ses organismes de la Couronne, à titre d'employeur

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Nominations :

Renominations - Membres à temps partiel du Conseil de la radio-télévision canadienne

Renomination - Directeur de Teleglobe Canada, Mlle Ann Tomlinson

Nomination - Directeur de Teleglobe Canada, M. Guy St-Germain

Nomination à la magistrature - Maître Sydney L. Robins

Nomination - Membre de la Commission d'appel de l'immigration - Mme Dorothy Petrie

Nomination - Vice-président de la Commission d'appel de l'immigration - M. G. Legaré

Nomination - Membre de la Commission d'appel de l'immigration - M. C. Campbell

Nomination - Conseiller spécial, Bureau du Conseil privé - M. G.R. D'Avignon

Nomination - Vice-président de la Commission des relations de travail dans la fonction publique - M. Roland Tremblay

Renomination - Président de l'Administration de pilotage du Pacifique

Nomination - Président de la Commission de la fonction publique - M. Edgar Gallant

Nomination - Membre de la Commission de la fonction publique - M. John Edwards

Nomination - Membre de la Commission de la fonction publique - Mlle Anita Szlazak

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Date de modification :: 2024-07-24