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Notice descriptive – Brève Conclusions du Cabinet - 18 mars 1976
Date de la réunion :1976-03-18Référence :RG2 A-5-a, Volume: 6495, Code d'accès: 90: OuvertGenre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Conclusions du CabinetNo d'identification :3309 -
Notice descriptive – Détails Liste des personnes présentes :Étaient présents - 1976-03-18 - 10h00Ordre du jour :Ordre du jour - 1976-03-18 - 10h00Procès-verbaux :- Loi sur l'examen de l'investissement étranger - Proposition par WCI Canada Limited d'acquérir le contrôle de la division des appareils Westinghouse Canada Ltd. (Deuxième proposition
- Forage d'exploration de pétrole et de gaz dans la mer de Beaufort
- Le rapatriement de la Constitution
- Délégation canadienne à la Conférence internationale du travail, 1976, à Genève, Suisse
Nominations :- Renomination - Commissaire de la Commission internationale du saumon du Pacifique, M. Roderick Haig-Brown
- Nomination - Membres à temps partiel de la Commission préparatoire à la conversion au système métrique, M. Cyrille J. Laurin
- Nomination - Membre du Conseil national de l'esthétique industrielle, Mme Joyce Mongeon
- Nomination - Membre du Conseil canadien des normes, M. James Yamashita
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