Recherche dans la collection - Bossiere Freres - Min. Fin. [Minister of Finance], 1888/10/27, recd's [recommends] cancellation of all arrangements
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Notice descriptive – Brève Bossiere Freres - Min. Fin. [Minister of Finance], 1888/10/27, recd's [recommends] cancellation of all arrangements
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1888-2371Date de réception :1888-10-27Date d'examen :1888-11-03Date d'approbation :1888-11-03Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 531, -3396 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :33080 -
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