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Notice descriptive – Brève

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Conclusions du Cabinet - 11 mars 1976

Date de la réunion :

1976-03-11

Référence :

RG2 A-5-a, Volume: 6495, Code d'accès: 90: Ouvert

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Conclusions du Cabinet

No d'identification :

3308

Page d'aide :

Conclusions du Cabinet

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Notice descriptive – Détails
Liste des personnes présentes :

Étaient présents - 1976-03-11 - 10h00

Ordre du jour :

Ordre du jour - 1976-03-11 - 10h00
Procès-verbaux :

Obligations du gouvernement du Canada

Affaires de la Chambre

Forage d'exploration de pétrole et de gaz dans la mer de Beaufort

Poursuite de l'étude de la stratégie à court terme en matière de relations ouvrières

Communications

Information des instances libérales provinciales

Les langues officielles et les documents du Cabinet

Le rapatriement de la Constitution

Attribution à la société Petro-Canada des actions de la Panarctic Oils Limited détenues par la Couronne

Relations fiscales fédérales-provinciales

Les principaux programmes à frais partagés

Appel des employés d'Irving Pulp and Paper

Déliement de la contribution canadienne au fonds spécial polyfonctionnel (FSP) de la Banque asiatique de développement

La Soumission à la Cour Suprême du Canada de la Législation Anti-Inflation

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Nominations :

Nomination - Commissaire aux brevets, M. J.H.A. Gariepy

Nominations - Vérificateurs de la Banque du Canada

Nomination - Directeur de l'Office de commercialisation du poisson d'eau douce, Dr. Martin Joseph Paetz

Nomination - Président du Conseil arbitral de la division régionale du Québec, plus particulièrement du district d'Alma (Québec)

Nomination - Membre du Conseil national de l'esthétique industrielle, John Simonds

Nomination - Membre du Conseil national de l'esthétique industrielle, M. A.M. Guérin

Nomination - Membre du Conseil national de l'esthétique industrielle, M. William Teron

Nomination - Membre du Conseil national de l'esthétique industrielle, M. René Provost

Nominations - Membres du Conseil des sciences du Canada

Renominations - Membres du conseil d'administration des Musées nationaux du Canada

Nominations - Président de la Section administrative et du Conseil national mixte dans la fonction publique et membre de la Section administrative du Conseil national mixe

Nomination - Vérificateur de la Société canadienne d'hypothèques et de logement, M. Patrick Ryan, C.A.

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