Recherche dans la collection - Logan Farm, Montreal - [Secretary of] State, 13 June/76, recommends the sale to the Government of Quebec of 10 acres for the Normal School Buildings - S.S. No 158 of 1874

Notice descriptive – Brève

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Logan Farm, Montreal - [Secretary of] State, 13 June/76, recommends the sale to the Government of Quebec of 10 acres for the Normal School Buildings - S.S. No 158 of 1874

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1876-0617

Date de réception :

1876-06-13

Date d'examen :

1876-06-14

Date d'approbation :

1876-06-14

Remarques :

See also 1876-0395½ D

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 346, -3316 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

3306

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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