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Notice descriptive – Brève 
Conclusions du Cabinet - 26 février 1976
Date de la réunion :1976-02-26Référence :RG2 A-5-a, Volume: 6495, Code d'accès: 90: OuvertGenre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Conclusions du CabinetNo d'identification :3306 -
Notice descriptive – Détails Liste des personnes présentes :Étaient présents - 1976-02-26 - 10h00Ordre du jour :Ordre du jour - 1976-02-26 - 10h00Procès-verbaux :- Indemnités aux prisonniers de guerre
- Loi visant à modifier la Loi sur le Sénat et la Chambre des Communes ainsi que la Loi sur les prestations de retraite supplémentaires relativement à l'augmentation de certains paiements
- Consolidated Computer Incorporated
- Conflits d'intérêt et Sociétés de la Couronne - Appartenance des administrateurs de sociétés de la Couronne à des conseils d'administration d'entreprises du secteur privé
Nominations :- Nomination - Vice-président de la Commission sur les pratiques restrictives du commerce
- Nomination - Membre de la Commission d'énergie du Nord canadien
- Nomination - Président du Conseil arbitral de la division régionale de l'Ontario, plus particulièrement du district d'Ottawa
- Nominations and renominations - Membres du Conseil consultatif national de la Condition physique et du Sport amateur
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