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Notice descriptive – Brève Conclusions du Cabinet - 20 février 1976
Date de la réunion :1976-02-20Référence :RG2 A-5-a, Volume: 6495, Code d'accès: 90: OuvertGenre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Conclusions du CabinetNo d'identification :3305 -
Notice descriptive – Détails Liste des personnes présentes :Étaient présents - 1976-02-20 - 11h00Ordre du jour :Ordre du jour - 1976-02-20 - 11h00Procès-verbaux :- Indemnités aux prisonniers de guerre
- Loi visant à modifier la Loi sur le Sénat et la Chambre des communes ainsi que la Loi sur les prestations de retraite supplémentaires relativement à l'augmentation de certains paiements (Bill 29889-19-12-75 distribué)
- Stratégie des communications en matière de paix et de sécurité
- Le développement de politiques pour la période de contrôles et pour faire suite aux contrôles
Nominations :- Nomination à la magistrature - Vice-président de la Commission de réforme du droit du Canada - L'honorable John C. Bouck
- Nomination à la magistrature - Maître James R. Gushue
- Nomination - Président du conseils arbitraux pour la division régionale du Québec et en particulier le district de Val d'Or
- Nomination à la magistrature - L'honorable Louis Marceau
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