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Notice descriptive – Brève

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Woodruff, Mr J.D. formerly [Superintendent] of Welland Canal - [Minister] of [Public Works] April 25/77, recommends payment of gratuity of one year's salary

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1877-0499

Date de réception :

1877-05-05

Date d'examen :

1878-02-06

Date d'approbation :

1878-02-07

Remarques :

Referred to Treasury Board 25 May 1877 - Report of [Treasury Board] 13-14 July/77 All the papers sent back to [Department of Public Works] July 14/77

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 364, -3321 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

3304

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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