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Notice descriptive – Brève Secretary of State for Canada - Regulations [respecting] Indian lands and timber under the Act organizing his [Department]
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1868-0579Date de réception :1868-05-29Remarques :There are no images associated with this record - Part of dormant sub-seriesFyled with dormants, 1886/08/25Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 5111, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :3298 -
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