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Notice descriptive – Brève

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Secretary of State for Canada - Regulations [respecting] Indian lands and timber under the Act organizing his [Department]

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1868-0579

Date de réception :

1868-05-29

Remarques :

There are no images associated with this record - Part of dormant sub-series

Fyled with dormants, 1886/08/25

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 5111, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

3298

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24