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Notice descriptive – Brève

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Conclusions du Cabinet - 29-30 juillet 1976

Date de la réunion :

1976-07-29--1976-07-30

Référence :

RG2 A-5-a, Volume: 6496, Code d'accès: 90: Ouvert

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Conclusions du Cabinet

No d'identification :

3297

Page d'aide :

Conclusions du Cabinet

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Notice descriptive – Détails
Procès-verbaux :

Discussion d'ordre général - Langues officielles

Discussion d'ordre général - Loi sur l'examen de l'investissement étranger

Discussion d'ordre général - Jeux Olympiques des handicapés physiques, Toronto

Discussion d'ordre général - Olympiques d'été 1976, Montréal

Discussion d'ordre général - Le Gouverneur général

Traitement des investissements touchant des biens immobiliers sous le régime de la Loi sur l'examen de l'investissement étranger

Problème d'approvisionnement des raffineries du Midwest américain en pétrole brut

Conférence sur le droit de la mer - Marge continentale et partage des revenus

Droit de la mer - The Arctic Exeption Article

Abrogation de l'article 272 de la Loi sur les chemins de fer

Programme de recherche en fusion nucléaire contrôlée pour le Canada

Réexamen du principe du "travail équivalent"

Rapport de l'enquête sur l'écrasement d'un avion de Panarctic

Politique laitière 1976-1977 - Élimination de la retenue dans la marge

Aide financière au transport urbain

Révision de la structure financière de l'administration de la Voie maritime du Saint-Laurent

Loi sur la politique des transports

Les sociétés du transport aérien propriété de gouvernements provinciaux ou d'intérêts étrangers

Emission d'un timbre commémoratif à l'occasion des Olympiades pour les handicappés physiques

Demande des Gens de l'Air en vue d'une intervention législative qui faciliterait leur accréditation comme unité de négociation distincte - Autre rapport

Discussion d'ordre général - Office canadien de commercialisation des oeufs

Discussion d'ordre général - Grève des membres du Groupe de la navigation aérienne

Réévaluation de la situation économique au Québec et dans la région de l'Atlantique

Loi sur l'examen de l'investissement étranger - Acquisition par RWI Holdings limited et RWI Holdings Two Limited des immeubles situés aux 3450-60, rue Drummond, et 3475, rue Montagne, Montréal (Québec) - Proposition

Loi sur l'examen de l'investissement étranger - Quebec Frozen Foods Inc. propose d'établir une nouvelle entreprise

Loi sur l'examen de l'investissement étranger - Eisenwerk Weserhutte AG propose de créer une nouvelle entreprise sous le nom de Weserhutte (Canada) Limited

Pouvoirs et procédures de réglementation et d'intervention en cas d'utilisation des eaux arctiques canadiennes par des bâtiments étrangers

Librairies du gouvernement canadien

Personnel exonéré dans un cabinet de Ministre - Traitement et budgets globaux

Partage des coûts de certains services provinciaux à l'intention des jeunes délinquants du Québec

Admission au Canada de travailleurs temporaires et d'étudiants

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Nominations :

Nomination - Membre de la Commission canadienne du lait, M. K. Savage

Nomination - Ministre conseiller (Information) à l'ambassade canadienne à Washington, M. George Elliott

Nomination - Membre de la Commission des lieux et monuments historiques du Canada, M. B. Napier Simpson, Jr.

Renomination - Membres du Conseil canadien des normes

Nomination - Membre du Conseil canadien des normes, M. William H. White

Nomination - Membre du Conseil canadien des normes, M. James Leonard McMurtrie

Nomination à la magistrature - L'honorable Allan E. Sullivan

Nomination - Président des conseils arbitraux pour la division régionale du Québec et en particulier le district de Rimouski, (Québec), Mme Adéline Roy Dubé

Nominations - Membres du Conseil national du bien-être social, Mme Alma MacLean

Nomination - Membre de la Commission de lutte contre l'inflation, Mme June Menzies

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Date de modification :: 2024-06-04