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Notice descriptive – Brève

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License to cut timber to W. Owens - Min. Int. [Minister of the Interior], 1888/09/26, recd's [recommends] issue of a

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1888-2138

Date de réception :

1888-09-28

Date d'examen :

1888-10-01

Date d'approbation :

1888-10-03

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 528, -3395 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

32847

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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