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Notice descriptive – Brève

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Appt. [Appointment] of H. Godam, chief inspr I.R. [chief inspector, Inland Revenue] as a commr [commissioner] to investigate charges preferred by J.A. Gravelle against G. LaRue, collr I.R. [collector, Inland Revenue], Quebec - Min. I.R. [Minister of Inlan

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1888-2115

Date de réception :

1888-09-27

Date d'examen :

1888-09-27

Date d'approbation :

1888-09-29

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 528, -3395 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

32824

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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