Recherche dans la collection - Acts of Manitoba 1888 - Min. Just. [Minister of Justice], 1888/09/13, recd's [recommends] that the remainder be left to their operation
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Notice descriptive – Brève Acts of Manitoba 1888 - Min. Just. [Minister of Justice], 1888/09/13, recd's [recommends] that the remainder be left to their operation
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1888-2075Date de réception :1888-09-19Date d'examen :1888-09-28Date d'approbation :1888-10-02Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 528, -3395 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :32784 -
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