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Notice descriptive – Brève

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Permits issued by Lieut. Gov. [Lieutenant Governor] Royal, sale of beer, Banff Hotel - S.S. [Secretary of State] no. 2899, 1888/09/03, trs [transmits] Domn [Dominion] Alliance, that Govt. [government] will not confirm

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1888-1978

Date de réception :

1888-09-03

Remarques :

Rept [report] 1888/10/09 - Filed with dormants

Ref. to Min. Int. [Referred to Minister of the Interior], 1888/09/25 - Filed with drts [dormants]

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

32687

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-04