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Notice descriptive – Brève

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Conclusions du Cabinet - 5 juin 1975

Date de la réunion :

1975-06-05

Référence :

RG2 A-5-a, Volume: 6456, Code d'accès: 90: Ouvert

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Conclusions du Cabinet

No d'identification :

3267

Page d'aide :

Conclusions du Cabinet

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Notice descriptive – Détails
Liste des personnes présentes :

Étaient présents - 1975-06-05 - 10h00

Ordre du jour :

Ordre du jour - 1975-06-05 - 10h00
Procès-verbaux :

Réductions de dépenses 1975-1976

Législation fédérale sur l'intérêt et le crédit

Loi portant désignation de certains jours fériés

Discussions d'ordre général - Situations des relations de travail, Port de Montréal - Postes, Syndicat des postiers du Canada - Politique de Main-d'oeuvre - Réglementation de l'importation du fromage

Mesures concernant la Peine capitale

Caisse d'aide au transport des produits agricoles de l'Ouest

Affaires de la Chambre

Loi modifiant la Loi sur la Société canadienne des télécommunications transmarines

Loi portant modification du droit législatif

Le rôle du gouvernment fédéral dans le domaine de la science et de la technologie - Principes fondamentaux

Présentation au Cabinet du budget d'immobilisations de la Commission de la Capitale nationale, pour l'année financière 1974-1975

A l'appui d'un vraquier brise-glace canadien

Loi sur l'examen de l'investissement étranger - Acquisition de contrôle par Phoenix Assurance Company Ltée de the Century Insurance Company of Canada

Loi sur l'examen de l'investissement étranger - Acquisition de contrôle par Loews Corporation de CNA Assurance Company and Canadian Premier Life Insurance Co.

Loi sur l'examen de l'investissement étranger - Proposition par Pacific Petroleums Limited d'acquérir certaines propriétés du gisement pétrolifère de Buffalo Creek en Alberta

La Société pour l'Expansion des Exportations Demande d'approbation pour conclure un contrat d'assurance aux termes des articles 34 et 35 de la Loi sur l'Expansion des Exportations

La Société pour l'Expansion des Exportations Demande d'approbation pour conclure un contract d'assurance aux termes des articles 34 et 35 de la Loi sur l'Expansion des Exportations

Loi sur l'examen de l'investissement étranger - Proposition par Marks and Spencer (Nederland) B.V. d'acquérir le contrôle de Peoples Department Stores Limitée

Ajournement de la formation linguistique

Le rôle de la Commission Canadienne des Transports et les Rapports de cet Organisme avec le Ministère des Transports

Etude de la fiscalité indirecte

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Nominations :

Renomination - Membre du Comité consultatif de l'Office canadien des provendes, M. Delmer W. Bennett

Renomination - Commissaire de la Commission mixte internationale, M. Keith A. Henry

Nomination - Directeur de l'Office de commercialisation du poisson d'eau douce, M. Frank Frederick Hirst

Nomination - Membre suppléant au Conseil d'administration de la Société pour l'expansion des exportations, maître Franklin Roy Ames Petrie

Nomination - Membre suppléant au Conseil d'administration de la Société pour l'expansion des exportations, maître Earl Gordon Drake

Nomination - Membre suppléant au Conseil d'administration de la Société pour l'expansion des exportations, maître Thomas Chase-Casgrain

Nomination à la magistrature - L'honorable Donald Charles Disbery au poste de juge suppléant de la Cour suprême des Territoires du Nord-Ouest

Nomination - Présidente du Conseil arbitral de la division régionale de l'Ontario, plus particulièrement du district de Peterborough, Mme Caroline P. Richardson

Nomination - Président du Conseil arbitral de la division régionale des Prairies, plus particulièrement du district de Saskatoon, M. William James Serne

Nomination - Président du Conseil arbitral de la division régionale du Pacifique, plus particulièrement du district de Cranbrook (Colombie-Britannique), M. Gordon A. Pascuzzo

Nominations - Membres du Conseil national de recherches

Nomination - Sous-ministre des Services, M. J.L. Fry

Nomination - Président de la Monnaie, M. Yvon Gariépy

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