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Notice descriptive – Brève Conclusions du Cabinet - 15 mai 1975
Date de la réunion :1975-05-15Référence :RG2 A-5-a, Volume: 6456, Code d'accès: 90: OuvertGenre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Conclusions du CabinetNo d'identification :3264 -
Notice descriptive – Détails Liste des personnes présentes :Étaient présents - 1975-05-15 - 10h00Ordre du jour :Ordre du jour - 1975-05-15 - 10h00Procès-verbaux :- Propositions pour un loi remplaçant la Loi sur les jeunes délinquants S.R.C. 1970, C.J.-3 et la participation financière du gouvernement du Canada au système de justice pour juvéniles
- Mesures concernant la peine capitale
- Septième Rapport du Comité ad hoc de hauts fonctionnaires sur l'inflation
- Discussions d'ordre général
Nominations :- Renomination - Membre de l'Office national de l'énergie
- Nomination - Membre de la Commission du parc international de Roosevelt de Campobello
- Nomination - Membre du Conseil canadien des normes
- Nomination - Greffier adjoint de la Commission d'appel de l'impôt
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