Recherche dans la collection - Dominion Police - $200,000 set aside from War Appropn. [War Appropriation] for - Actg. M. Justice. [Acting Minister of Justice] 1918-12-14
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Notice descriptive – Brève Dominion Police - $200,000 set aside from War Appropn. [War Appropriation] for - Actg. M. Justice. [Acting Minister of Justice] 1918-12-14
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1918-3201Date de réception :1918-12-28Date d'examen :1918-12-30Date d'approbation :1918-12-31Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1214, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :326391 -
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