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Notice descriptive – Brève

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Shipbuilding Contract The British American Shipbuilding Co. [Company] Welland 2 ships 4350 tons etc - Min. M. and F. [Minister of Marine and Fisheries] 1918-12-19

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1918-3141

Date de réception :

1918-12-19

Date d'examen :

1918-12-20

Date d'approbation :

1918-12-21

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1214, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

326331

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24