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Notice descriptive – Brève War Contract with French Republic of 20,000,000 cartbridge Cases cancelled - Accepce. [Acceptance] of $28,948.47 from Husdon Bay Co. [Company] Agents of French Govt. [Government] in settlement of all claims etc - Min. M. and D. [Minister of Militia and De
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1918-3134Date de réception :1918-12-18Date d'examen :1918-12-18Date d'approbation :1918-12-20Remarques :See also 1918-2701Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1213, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :326324 -
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