Recherche dans la collection - Court Martial - Pte. [Private] Jos. Allie 2nd D. Btn. E. O. Regt [2nd Depot Battalion Eastern Ontario Regiment] punishment redeuced to 2 yrs. [years] - Min. M. and D. [Minister of Militia and Defence] 1918-12-18
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Notice descriptive – Brève Court Martial - Pte. [Private] Jos. Allie 2nd D. Btn. E. O. Regt [2nd Depot Battalion Eastern Ontario Regiment] punishment redeuced to 2 yrs. [years] - Min. M. and D. [Minister of Militia and Defence] 1918-12-18
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1918-3132Date de réception :1918-12-18Date d'examen :1918-12-19Date d'approbation :1918-12-21Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1214, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :326322 -
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